Mentions légales/Loi RGPD


Mention légale


Nos engagements de sécurité


"Respecter votre droit à la sécurité de vos données, est notre priorité." FAMILY ASSURANCES s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. Vous pouvez donc effectuer vos transactions, vos demandes d'informations, vos consultations de données personnelles en toute confiance....



Le paiement en ligne


En ce qui concerne le paiement en ligne, la FAMILY ASSURANCES a choisi le service PAYBOX. La plateforme de paiements de Paybox est certifiée conforme au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry/ Data Security Standard) par VISA et MasterCard. * L'utilisation des moyens de chiffrement est libre aujourd'hui en France. Il n'y a plus de restriction sur l'usage d'algorithme ou de taille de clé. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


Présentation générale du site :

Les produits et services proposés sur le site de FAMILY ASSURANCES sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur et sont réservés aux sociétaires domiciliés en France métropolitaine. Le site comporte également des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par FAMILY ASSURANCES. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, FAMILY ASSURANCES n'étant pas responsable de leur contenu. Les simulations, informations et données proposées sur le présent site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuvent être assimilées à des conseils.


Tout lien vers le site FAMILY ASSURANCES doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de FAMILY ASSURANCES. Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments du site qu'ils soient textes, images ou sons, y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de FAMILY ASSURANCES.


Editeur :


FAMILY ASSURANCES. (Entreprise régie par le code des Assurances)
Siège social : 2 rue de la paix 66 000 Perpignan.


L'hébergement du site FAMILY ASSURANCES et le stockage des informations sont situés à :

FAMILY ASSURANCES est Intermédiaire en Assurance. N°ORIAS 15003817 (www.orias.fr).
, Société anonyme au capital social de 1000 euros. Société inscrite au RCS de Perpignan sous le n°811 800 440.
Siège social : 2 rue de la paix 66 000 Perpignan.
Numéro de téléphone : 09 84 25 15 44.
Courrier électronique : gestion@family-assurance.fr


Cookies :


A l'occasion de votre navigation sur le site FAMILY ASSURANCES, des cookies sont installés sur votre navigateur internet.
Un cookie est un petit fichier qui se met sur votre disque dur et enregistre la configuration de votre navigateur Internet.
Un cookie ne peut être utilisé que par le serveur web qui vous l'a envoyé, ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.
Le cookie permet au site Internet de mémoriser les informations relatives à votre visite (telles que numéro de département, âge, infos tarif (prix, marque, modèle,
formule), codes campagne (Adobe Analytics)), afin de rendre plus facile et plus rapide la prochaine visite sur le site.

Le site FAMILY ASSURANCES utilise les types de cookies suivants :

Cookie de mesures d'audience (ces cookies permettent de suivre l'activité des internautes sur le site, et ainsi d'améliorer le fonctionnement de notre site.)
Cookies de navigation (pour gérer et limiter l'affichage des publicités sur notre site par exemple)
HTML 5 local storage (pour personnaliser le site en fonction de vos centres d'intérêts par exemple)
Cookies de reciblage (pour vous proposer des publications en lien avec le site www.diffuz.com, à l'occasion de votre navigation sur internet, sur les réseaux sociaux par exemple).
Quand vous naviguez sur le site FAMILY ASSURANCES, vous consentez à l'installation des cookies sur votre navigateur. Vous pouvez refuser l'installation de ces cookies,
en sélectionnant la configuration adéquate dans les paramètres ou options de votre navigateur.
Firefox 51 et + (Windows/Mac)
Cliquer sur Outils > Options (Windows) ou bien Préférences (Mac)
Sélectionner l'onglet Vie privée
Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Internet Explorer 11 et + (Windows)
Ouvrir le menu Outils > Options internet
Choisir l'onglet Confidentialité
Cliquer sur Avancé...
Sélectionner ou désélectionner la case Ignorer la gestion automatique des cookies
Sélectionner ou désélectionner les cases Accepter pour les Cookies internes et Cookies tierce partie
Sélectionner ou désélectionner la case Toujours autoriser les cookies de la session
Safari 11 et + (Mac)
Ouvrir le menu Préférences
Cliquer sur l'onglet Sécurité
Cliquer sur "Provenant seulement des sites consultés"
Mieux voir ce site :
Ce site est optimisé pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer à partir des versions 11, Mozilla Firefox à partir des versions 51 ainsi que Google Chrome à partir des versions 56, Safari à partir des versions 11.
Ce site a été développé en respectant les normes de développement web actuelles. Au vu du nombre étendu de navigateurs disponibles, il est toutefois possible que ceux-ci aient dans certains cas des comportements différents.
Ce site a été testé sur les systèmes d’exploitation suivants :
iOS 10 et plus
Windows 7 et plus
Android 4 et plus

Copyright Communauté FAMILY ASSURANCES

En naviguant sur notre site, vous acceptez que des cookies soient utilisés pour vous proposer des contenus et des services adaptés.

RGPD


Vos données personnelles

Une donnée à caractère personnel est définie par le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».


Il s’agit donc tant des données permettant de vous identifier directement (tels que vos nom, prénoms, date de naissance) qu’indirectement (comme votre numéro de sociétaire ou celui de la plaque d’immatriculation de votre véhicule).


On parle couramment de « données personnelles ».
La société Family assurances, responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles pour divers objectifs (les finalités).
Les présentes informations visent par conséquent à vous éclairer sur les finalités poursuivies, les modalités d’utilisation de vos données personnelles et sur vos droits.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des principales finalités ci-dessous et conformément à la réglementation en vigueur :
-Permettre l’exécution de vos contrats ou de mesures précontractuelles prises à votre demande
-étude des besoins spécifiques afin de proposer des contrats et services adaptés dans l’exercice de notre devoir de conseil,
-examen, acceptation, contrôle et surveillance du risque,
-gestion des contrats de la phase précontractuelle à la résiliation comprenant la signature électronique et les opérations liées au paiement,
-la gestion des clients, au travers notamment d’actions de fidélisation, du suivi et d’amélioration de la qualité de la relation client (enquêtes de satisfaction, regroupement de contrats, enregistrements téléphoniques, emails, SMS, communication sur les réseaux sociaux, toute autre communication…), la mise à jour de la connaissance client,  la fourniture d’espaces et comptes personnels sur internet ou mobile  (incluant la gestion des connexions, la mise en œuvre de mesures de sécurisation de votre compte) , …
-l’exécution des garanties des contrats
-l’exercice des recours
-la gestion des réclamations
-la gestion des contentieux
-l’élaboration d’études actuarielles
-la conduite d’activités de recherche et de développement dans le cadre de la vie du contrat
Dans le cadre de la passation et de l’exécution de nos contrats, nous procédons à des traitements pouvant aboutir à une prise de décision automatisée ayant des impacts sur vos contrats d’assurances en fonction des risques à couvrir.
Ainsi, les primes peuvent être différentes en fonction par exemple de la date d’obtention de votre permis de conduire ou la commune où est située votre logement selon le contrat.
Quelle que soit la décision prise vous pouvez prendre contact avec votre conseiller.
-Poursuivre nos intérêts légitimes en matière de :
-prospection commerciale auprès des clients et prospects par la réalisation :
-d’opérations relatives notamment aux actions de fidélisation, des tests de nouveaux produits d’assurances ou de services associés, de jeux concours, de conduite d’activités de recherche et développement (il s’agit des modalités de prospection, de fidélisation, de communication)
-d’opérations de sollicitations, de marketing, de développement commercial, de publicité, la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus …
-d'opérations techniques permettant de compléter et mettre à jour les fichiers (ce qui inclut notamment la normalisation, l'enrichissement et la déduplication)
-Pour réaliser ces opérations de prospection commerciale susceptibles de vous intéresser, nous procédons à une analyse de votre profil (profilage) en vue de déterminer vos préférences sauf opposition de votre part.
-d’établissement de statistiques commerciales ou d’utilisation de nos services, sites et applications
-d’opérations de communication institutionnelle, statutaire, notamment par voie électronique
-lutte contre la fraude pour la protection de la mutualité des assurés. Ce traitement peut conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. La lutte contre la fraude concerne également la mutualisation des données des contrats d’assurance automobile et des sinistres déclarés auprès des assureurs et mis en œuvre par ALFA (l’Association de Lutte contre la Fraude à l’Assurance)
-mise en place d’actions de prévention
-Respecter nos obligations légales et réglementaires :
-en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et gels des avoirs
-pour la détection et l’identification des contrats en déshérence,
-pour l’exécution des règles fiscales, sociales, ou encore la collecte de contributions pour différents fonds (fonds de garantie des assurances obligatoires, fonds de prévention des risques naturels majeurs) …
-Votre consentement préalable vous sera demandé lorsqu’il sera nécessaire au traitement de vos données et notamment pour la prospection commerciale par voie électronique (Mail, SSM, MMS…)


Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous collectons et traitons les données suivantes, uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la mise en œuvre des finalités décrites ci-dessus.
-Les données relatives à l’identification (état civil, nationalité…), vos coordonnées de contact, etc.
-Les données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière comme vos revenus, votre patrimoine mobilier et immobilier...
-Les données relatives à la situation familiale notamment la situation matrimoniale, la composition du foyer, etc.
-Les données relatives à la situation professionnelle telles que la catégorie socioprofessionnelle, le domaine d’activité, la profession et selon les catégories de contrat : l’employeur, les catégories de personnels assurés, etc.
-Les données nécessaires à l’appréciation du risque : il s’agit notamment des caractéristiques de votre logement, des renseignements sur les biens assurables, des informations sur vos sinistres précédents et les antécédents de conduite et d’assurance, le permis de conduire, etc.
-Les données relatives à la passation, l’application et la gestion du contrat comme le numéro d’identification du client, de l’assuré, du contrat, du dossier sinistre, le mode de paiement, les primes, les cotisations et accessoires, vos données bancaires, etc.
-Les données relatives à la détermination ou à l’évaluation des préjudices et des prestations, comme la nature du sinistre, les indemnités, la valeur assurée et les garanties souscrites, la description des atteintes aux biens, les rapports d’expertise, les rapports d’enquête, le taux invalidité/incapacité, les rentes, le capital décès, les montants des prestations, les montants remboursés par la sécurité sociale pour les complémentaires frais de soins (maladie, maternité,) , etc.
-Des données particulières ou sensibles uniquement dans le cadre de la passation, gestion et exécution des contrats d’assurance : le numéro d'inscription au répertoire (NIR) dans la cadre de la protection sociale, les données d’infraction et les données de santé.
-Les données de localisation et de géolocalisation des personnes ou des biens en relation avec les services proposés
-Les données relatives à la vie personnelle et aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés comme la situation de famille, le nombre d’enfants, les loisirs, les activités sportives, etc.
-Les données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées (cookies).
-Les données relatives au suivi de la relation commerciale comme les demandes de devis, les correspondances, les commentaires…


Quels sont les destinataires de vos données personnelles et leur localisation ?

Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui ont légitimement vocation à les traiter :
-les collaborateurs habilités dans la limite de leurs fonctions et missions,
-les responsables de traitement de la société FAMILY ASSURANCES, leurs prestataires, partenaires, sous-traitants, co-assureurs, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, s’il y a lieu les organismes d’assurances ou les organismes sociaux des personnes impliquées, ou offrant des prestations complémentaires, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurances, ainsi que les personnes intéressées et celles intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité , et toute entité et personne désignées par la réglementation.
Le cas échéant, vous serez informés d’un transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays en dehors de l’Union européenne et des modalités de ce transfert.


Pendant quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?

En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable.
Par exemple, celles utilisées dans le cadre de la prospection commerciale ne sont pas traitées au-delà d’une durée de trois ans suivant la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact.
Les données personnelles utilisées dans le cadre de la gestion des contrats d’assurances seront conservées jusqu’à la fin du contrat ou de la mise en œuvre de la garantie puis pendant les délais légaux de prescription.


Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous permettre d’exercer vos droits.
Quels sont vos droits ?
-Droit d’accès : Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collectées et de la façon dont elles ont été traitées.
-Droit de rectification : Vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour
-Droit à l’effacement des données et à la limitation de leur traitement : Vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires.
-Droit à la portabilité des données : En cas de traitements fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré ou nous demander de les communiquer à une personne désignée par vos soins.
-Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données notamment concernant la prospection commerciale, y compris au profilage. Nous vous informons que vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

-Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données à tout moment. -Vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique (le tiers de confiance doit être certifié par la CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut vos héritiers seront désignés.
-Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet www.cnil.fr ou par courrier postal en écrivant à CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Vos droits peuvent être exercés auprès des contacts suivants.


Contacts

FAMILY ASSURANCES a nommé un délégué à la protection des données pour être votre interlocuteur privilégié quant au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles :
Par courrier : Téléchargez le formulaire et faites-le nous parvenir avec la copie recto/verso d'une pièce d'identité à FAMILY ASSURANCES, 2 rue de la paix 66 000 Perpignan.


Les responsables de traitements

FAMILY ASSURANCES est Intermédiaire en Assurances. N°ORIAS 15003817 (www.orias.fr) (Art. R.512-5 du code des assurances et R. 546-3 I du code monétaire et financier).


Société anonyme au capital social de 1000 euros. Société inscrite au RCS de Perpignan sous le n°811 800 440.


Siège social : 2 rue de la paix 66 000 Perpignan / Numéro de téléphone : 09 84 25 15 44 / Courrier électronique : gestion@family-assurance.fr.