Après plus de 3 ans sans assurance, votre ancien bonus n’est plus acquis de façon fiable. Selon l’assureur, le coefficient peut être effacé et ramené à 1, et vous pouvez en plus être traité comme un jeune conducteur, avec une surprime facultative d’au plus 100 %. Ce que vous paierez dépend donc de la politique de chaque compagnie, pas d’une règle unique. Votre relevé d’information reste la pièce à présenter pour faire valoir votre historique.
Ce que la loi garantit, et où elle s’arrête
Le seul acquis légal concerne les interruptions courtes. Si le contrat est résilié ou suspendu pour moins de 3 mois, le coefficient bonus-malus de la dernière échéance reste acquis (article 9 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances).
Au-delà de 3 mois, les textes ne précisent plus combien de temps un bonus ou un malus doit être conservé. Aucun droit automatique ne vous permet donc de retrouver votre coefficient après une longue absence. Ce vide explique que deux assureurs puissent répondre très différemment à la même demande : chacun fixe sa propre règle, et vous n’avez pas de recours sur ce point.
Deux mécanismes distincts : le coefficient effacé et la surprime
Les conducteurs confondent souvent deux choses qui se cumulent. Les lire séparément sur un devis permet de comprendre ce que vous payez.
Le coefficient, repris ou effacé selon l’assureur
Après une suspension de plus de 3 mois, les assureurs retiennent en pratique le bonus ou le malus du dernier relevé d’information pendant des durées variables, de 12 à 36 mois, parfois jusqu’à 5 ans. Passé ce délai, le coefficient s’efface et repart à 1, c’est-à-dire sans réduction ni majoration. Ces durées sont des pratiques observées, pas une obligation, et la recherche ne les détaille pas compagnie par compagnie. Après plus de 3 ans d’absence, vous êtes donc dans la zone où beaucoup d’assureurs ont déjà effacé l’historique, mais pas tous : certains conservent plus longtemps.
La surprime, autorisée mais jamais obligatoire
Le second mécanisme repose sur la définition du jeune conducteur. Selon l’article A335-9-1 du Code des assurances, il s’agit de la personne titulaire du permis depuis moins de 3 ans, ou qui ne peut justifier d’une assurance à son nom au cours des 3 dernières années. Un conducteur expérimenté mais resté plus de 3 ans sans contrat entre donc dans cette catégorie.
L’article A121-1-1 permet alors à l’assureur d’ajouter une surprime d’au plus 100 % aux personnes ne justifiant pas du statut d’assuré depuis au moins 3 ans. Le texte l’autorise sans l’imposer. Un assureur peut l’appliquer en totalité, la réduire ou y renoncer, ce qui peut faire doubler la cotisation d’un devis à l’autre.
Pour lire une proposition, distinguez donc ce qui relève de l’absence de bonus (coefficient à 1, donc aucune réduction) et ce qui relève d’une éventuelle majoration pour absence d’assurance. Seule la seconde peut être négociée ou évitée en changeant d’assureur, et elle ne figure pas toujours clairement sur le devis : demandez-la explicitement.
Le bonus maximal, plus exposé que les autres
Coefficient 0,50 : une interruption fait perdre la protection. Après trois ans à 0,50, ce bonus maximal est conservé sans limite de durée, à condition de rester assuré sans interruption chez le même assureur. Une interruption d’assurance entraîne la perte de ce bonus à vie, et la cotisation est alors recalculée selon vos antécédents.
Les conducteurs qui avaient le meilleur bonus sont donc ceux qui ont le plus à perdre. Les conditions exactes varient selon les contrats : relisez les conditions générales de votre ancien contrat plutôt que de compter sur cette protection après une interruption de plus de 3 ans.
Le relevé d’information, la pièce à réunir avant tout devis
Le relevé d’information mentionne votre coefficient bonus-malus et l’historique de vos sinistres sur les 5 dernières années. Tout nouvel assureur l’exige. Il reste demandable auprès de l’ancien assureur même des années après la résiliation, ce qui vous laisse une marge si vous ne le retrouvez plus.
Sa limite : il prouve votre historique, mais le coefficient qu’il affiche n’est pas forcément applicable après une longue interruption. Il sert surtout à montrer que vous avez été assuré, sans sinistre ou avec tel passé, et donc à discuter votre dossier sur des bases solides. Un conducteur qui a perdu un véhicule dans un litige d’assurance, par exemple, trouvera des repères sur la façon dont un assureur peut refuser d’indemniser, mais l’historique de sinistres, lui, passe toujours par ce relevé.
La marche à suivre tient en quelques étapes :
- Cherchez votre dernier relevé d’information ; s’il manque, redemandez-le à l’ancien assureur.
- Sollicitez plusieurs assureurs en leur présentant cet historique : leur politique de conservation du coefficient diffère.
- Demandez à chacun, noir sur blanc, s’il applique une surprime pour absence d’assurance depuis 3 ans et de quel niveau.
- Comparez les offres en séparant le coefficient retenu et la surprime éventuelle, puis choisissez.
Une fois votre nouveau contrat souscrit, gardez le relevé d’information durablement : Service-Public recommande de le conserver de façon permanente, et cela vous évitera de refaire cette démarche la prochaine fois.
Si le relevé vous manque, c’est la première chose à régler : écrivez à l’ancien assureur pour l’obtenir, puis lancez vos demandes de devis en posant à chaque compagnie la même question sur la surprime.