EHPAD évacué près de Ghisonaccia : contrat de séjour, effets personnels et assurance, ce que les proches doivent vérifier

EHPAD inondé à Ghisonaccia : résident évacué, contrat de séjour, effets personnels et assurance, que faire

Dans la nuit du 20 au 21 octobre 2026, la Haute-Corse est passée en vigilance rouge pluie-inondation. À Prunelli di Fium’orbu, commune voisine de Ghisonaccia, un EHPAD et ses 21 pensionnaires ont été évacués vers un centre sportif, a indiqué le maire André Rocchi à l’AFP, selon Ouest-France le 21 octobre. Si votre proche réside dans cet établissement, voici ce qu’il faut vérifier et demander dans les prochains jours.

Quel établissement, quelle commune

Beaucoup de titres parlent d’un EHPAD « de Ghisonaccia ». L’établissement évacué se trouve à Prunelli di Fium’orbu ; les deux communes partagent le même bassin versant du Fium’orbu. Pour vos courriers, vos appels et toute déclaration à un assureur, désignez l’établissement par son nom exact et sa commune d’implantation, tels qu’ils figurent sur le contrat de séjour.

Le contexte météo explique l’ampleur de l’événement : Météo France a fait état de cumuls « supérieurs à 600 mm en quelques heures » sur la façade orientale de l’île, et de 312 mm en deux heures dans le secteur de Solenzara. Un homme de 65 ans, emporté avec son véhicule par un torrent de boue, a été retrouvé mort à Ghisonaccia ; c’était la seule victime recensée à l’heure du dernier bilan connu, qui a pu évoluer depuis.

Les informations publiées portent sur l’évacuation elle-même. Aucune ne précise la durée du relogement, ses conditions ni l’état des locaux.

Première vérification : le contrat de séjour

Le contrat de séjour est obligatoire. Il définit les droits et obligations de l’établissement et du résident, avec les modalités de séjour, les prestations et les conditions de résiliation. Il reste la première source à consulter pendant une évacuation. Sortez l’exemplaire remis à l’admission et repérez en priorité :

  • le tarif journalier d’hébergement ;
  • le tarif dépendance ;
  • les clauses d’absence ;
  • les clauses de révision ;
  • les conditions de résiliation.

Ce que l’établissement peut facturer pendant un relogement provisoire dépend de ces clauses, propres à chaque contrat. Rien dans les informations disponibles ne dit comment cet EHPAD facture la période d’évacuation. C’est donc une question à poser par écrit à la direction, plutôt qu’un droit à réclamer ou une somme à refuser d’avance.

Demandez aussi les factures détaillées et comparez-les au contrat, ligne par ligne. Des tribunaux ont relevé, dans certains établissements, des erreurs récurrentes de facturation, notamment sur le forfait journalier et sur un tarif dépendance appliqué à tort. Cela ne laisse présumer aucune faute de l’EHPAD concerné : c’est une raison de vérifier avant de payer ou de contester à l’aveugle.

Deuxième vérification : les effets personnels restés sur place

Aucune information disponible n’indique ce que sont devenus les effets personnels des résidents. Plutôt que de supposer, constituez dès maintenant un dossier :

  • dressez la liste de ce qui se trouvait dans la chambre (vêtements, objets, mobilier personnel, appareils, bijoux) ;
  • rassemblez photos, factures ou tickets de caisse, même anciens, qui prouvent l’existence et la valeur des objets ;
  • demandez par écrit à la direction si un état des lieux de la chambre est prévu, si les affaires sont accessibles ou récupérables, et comment déclarer un dommage.

Il s’agit d’une précaution pratique, pas d’une règle établie : conservez une copie de chaque envoi et notez les dates des échanges.

Troisième vérification : quelle assurance peut jouer

Aucune loi n’impose au résident d’un EHPAD de souscrire une assurance habitation. L’établissement peut en revanche exiger, dans le contrat de séjour, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers. Si l’EHPAD a souscrit un contrat au nom de ses résidents, la cotisation est incluse dans les charges mensuelles d’hébergement : regardez vos factures.

La réponse dépend de deux variables que vous pouvez vérifier vous-même :

  • Qui a souscrit l’assurance : le résident ou sa famille, ou l’établissement pour ses résidents. Cela détermine l’assureur auprès duquel déclarer un dommage.
  • L’existence d’un contrat d’assurance habitation au nom du résident. Les garanties catastrophe naturelle et tempête sont obligatoirement incluses dans ces contrats et permettent d’être indemnisé des dommages subis. Sans ce contrat, le résident ne peut pas invoquer cette garantie.

Si le résident n’a aucune assurance personnelle et que l’EHPAD n’a rien souscrit en son nom, la protection de ses affaires n’est pas établie par les informations disponibles. Posez alors la question à la direction et renseignez-vous auprès d’un assureur. Pour le fonctionnement concret d’une déclaration, l’article sur le mobilier noyé, la vétusté et l’indemnisation après un épisode méditerranéen détaille ce que couvre un contrat d’habitation. Les délais de déclaration varient selon la nature du sinistre et le contrat : relisez les conditions générales et interrogez l’assureur sur le délai qui s’applique à votre cas.

Courrier à adresser à la direction

Dans les prochains jours, un courrier ou un message écrit à la direction de l’EHPAD gagne à contenir ces questions :

  • Où et dans quelles conditions le résident est-il accueilli, et pour combien de temps ?
  • Comment le séjour est-il facturé pendant la période d’évacuation, au regard des clauses d’absence et de révision du contrat ?
  • Quel est l’état de la chambre, et comment récupérer ou déclarer les effets personnels ?
  • L’établissement a-t-il souscrit une assurance pour ses résidents, et laquelle ?

Avant toute décision sur la facturation, la résiliation ou le sort des affaires, attendez ces réponses écrites et les factures détaillées. Réunissez en parallèle le contrat de séjour, les relevés de paiement et, le cas échéant, le contrat d’assurance habitation du résident.

Si un sinistre touche aussi votre propre logement, la logique de déclaration est comparable à celle décrite dans le cas d’un immeuble évacué après un incendie.