Oui, c’est possible. Si votre contrat subordonne la garantie vol à la fermeture des ouvertures, une fenêtre ou une porte-fenêtre restée entrouverte peut empêcher la garantie de s’appliquer, sans que l’assureur ait eu à mettre cette clause en évidence. C’est ce que la Cour de cassation a validé dans un arrêt du 2 avril 2026 (n° 24-19.972). La solution dépend toutefois du libellé exact de la clause : l’arrêt porte sur un contrat précis et n’est pas automatiquement transposable au vôtre.
L’affaire : un balcon, une porte-fenêtre entrouverte, deux véhicules volés
Les faits remontent à l’été 2017, à La Seyne-sur-Mer. Des cambrioleurs escaladent jusqu’à un balcon situé à plus de trois mètres du sol et entrent dans l’appartement par une porte-fenêtre restée entrouverte. Ils repartent avec deux véhicules. Les assurés portent plainte le lendemain, puis demandent à leur assureur, Avanssur (devenu AXA France IARD), de les indemniser. L’assureur refuse.
Le litige s’est joué sur une clause du contrat. Celle-ci couvre le vol commis avec les clés dérobées dans le logement, mais à une condition : que l’immeuble ait été visité clandestinement malgré ses accès verrouillés et ses autres ouvertures fermées. Or, ici, une ouverture était restée entrouverte.
Un parcours judiciaire qui n’avait rien d’évident
La question était réellement discutée. Les juges toulonnais avaient d’abord donné raison aux assurés et condamné l’assureur à verser environ 30 000 euros. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a ensuite jugé en sens inverse. Devant la Cour de cassation, l’avocat général préconisait la censure de l’arrêt d’appel, mais la haute juridiction ne l’a pas suivi et a confirmé l’analyse des juges aixois. Le message n’est donc pas « l’assureur a toujours raison » : la décision tient à une qualification juridique précise, celle de la clause.
Exclusion ou condition de garantie : la distinction qui a tout décidé
Cette distinction explique pourquoi les assurés ont perdu alors qu’ils avaient gagné en première instance.
Une clause d’exclusion retire un risque que la garantie couvrirait normalement. Selon la jurisprudence, elle doit figurer dans le contrat en caractères très apparents pour pouvoir être opposée à l’assuré. C’est la thèse qu’a défendue l’avocat des assurés, Me Thierry Garbail : la fermeture des ouvertures serait une exclusion, donc invalide faute de mise en évidence.
Une condition de garantie fixe les circonstances dans lesquelles la garantie existe. Elle n’est soumise à aucune exigence typographique particulière. La cour d’appel, puis la Cour de cassation, ont retenu cette qualification : pour la haute juridiction, la stipulation qui impose la fermeture des ouvertures ne prive pas l’assuré de la garantie à raison d’une circonstance particulière, elle en délimite le périmètre dès l’origine.
La conséquence est sans appel dans cette affaire. La fenêtre entrouverte n’a pas déclenché une exclusion : elle a simplement empêché la garantie de jouer. Et comme il s’agit d’une condition, l’assureur n’avait pas à la mettre en valeur dans les conditions générales. Une clause noyée dans un paragraphe en petits caractères reste donc opposable si elle est rédigée comme une condition.
Ce que l’arrêt ne dit pas
Trois limites méritent d’être gardées en tête pour ne pas surinterpréter la décision.
- Le libellé de votre contrat. L’arrêt porte sur une clause précise. Un contrat rédigé autrement, ou une clause formulée comme une exclusion de garantie, relèverait de la règle des caractères très apparents.
- La nature du vol. La clause examinée visait le vol commis avec les clés dérobées dans le logement (ici, des véhicules). D’autres types de vol peuvent relever d’autres stipulations de votre contrat.
- Le mode d’entrée. Dans l’affaire, les cambrioleurs sont entrés par l’ouverture restée entrouverte, ce qui a justifié le refus. La clause visait un logement visité malgré des accès verrouillés et des ouvertures fermées.
Rien dans les éléments de cette affaire ne permet de dire que tous les contrats contiennent cette clause, ni qu’ils la formulent de la même façon. C’est précisément ce qu’il faut vérifier chez soi.
Relire sa garantie vol avant l’été
Le même type de vigilance vaut pour les autres sinistres : une garantie ne vaut que par ses conditions de mise en jeu, comme on le voit pour un carrelage qui se soulève ou pour les démarches après un incendie d’immeuble. Pour le vol, la relecture suit quelques étapes.
- Ouvrez les conditions générales et les conditions particulières. Les secondes peuvent modifier ou durcir les premières ; lisez les deux.
- Repérez le chapitre « vol » (parfois « vol et vandalisme »), puis la partie qui décrit les conditions de la garantie.
- Cherchez les mots qui renvoient à la fermeture des accès : « accès verrouillés », « ouvertures fermées », « fenêtres et portes-fenêtres closes », « effraction », « escalade », « introduction clandestine ». Une phrase du type « à condition que… » ou « sous réserve que… » signale souvent une condition de garantie.
- Distinguez les rubriques. Une condition figure dans la description de la garantie ; une exclusion apparaît en principe dans une liste dédiée, censée être en caractères très apparents.
- Vérifiez le périmètre des biens et des situations couverts : véhicules, biens dans les dépendances, logement vide ou occupé, présence ou absence de l’assuré.
La question à poser à l’assureur ou au courtier
Si la formulation reste ambiguë, interrogez votre assureur ou votre courtier par écrit, pour garder une trace de la réponse. Une question précise vaut mieux qu’une demande générale. Par exemple : « Une fenêtre ou une porte-fenêtre entrouverte, de nuit ou pendant mon absence, empêche-t-elle l’application de la garantie vol prévue à mon contrat ? Cette exigence de fermeture vaut-elle pour tous les vols ou seulement pour certains cas, comme le vol avec des clés dérobées dans le logement ? »
Demandez aussi à quel article des conditions générales ou particulières renvoie la réponse. Cela vous permet de relire le texte exact plutôt que de vous fier à une explication orale.
Adapter ses habitudes à la clause, pas l’inverse
Si votre contrat exige des ouvertures fermées, l’aération nocturne en été, le départ rapide ou la porte-fenêtre laissée en position d’aération deviennent des situations à risque pour l’indemnisation, même si l’accès paraît difficile : l’affaire jugée concernait un balcon à plus de trois mètres du sol, et cela n’a pas suffi. Des solutions existent selon votre logement, comme aérer en journée en restant présent, ou vérifier auprès de l’assureur si un dispositif d’entrebâillement sécurisé est reconnu par le contrat. Seule la lecture de votre clause, et la réponse écrite de votre assureur, vous dira ce qui est accepté.
Pour la déclaration d’un sinistre, les délais et les justificatifs comptent autant que la garantie elle-même : retrouvez le détail de la démarche après un événement collectif, qui suit la même logique de déclaration rapide et documentée.