Ce prélèvement de 30 € correspond au tarif réglementé de l’examen du code de la route, fixé par arrêté ministériel. Il est encaissé par SGS Automotive Services, l’organisme chargé d’organiser les sessions d’examen en France via sa plateforme ObjectifCode. Ce montant est identique pour tous les candidats, qu’ils passent en auto-école ou en candidat libre, et quelle que soit la catégorie visée – auto, moto ou bateau.
Pourquoi ce nom apparaît sur le relevé
SGS Automotive Services (siège social : 1 Place du Gué de Maulny, 72100 Le Mans) gère l’organisation des épreuves théoriques du permis de conduire depuis la privatisation de ce service en 2016, date à laquelle sa plateforme ObjectifCode a été lancée. Le nom « SGS » n’évoque pas spontanément l’examen du code, ce qui explique la surprise à la lecture du relevé.
Selon le mode de paiement et l’établissement bancaire, le libellé peut prendre plusieurs formes :
| Libellé visible sur le relevé | Ce qu’il désigne |
|---|---|
| SGS Automotive Services | Raison sociale de l’organisme |
| ObjectifCode | Plateforme de réservation des sessions |
| CB SGS LE MANS | Paiement par carte, siège au Mans |
| FR59ZZZ585507 | Identifiant créancier SEPA (ICS) |
Un autre facteur de confusion : lors de la réservation sur ObjectifCode, un mandat SEPA est signé. Le prélèvement peut apparaître quelques jours après la date de réservation, ce qui le fait paraître inconnu si on ne le relie pas à l’inscription initiale. Avant de signaler quoi que ce soit, vérifiez vos e-mails de confirmation et la date de votre inscription.
À noter que ce type de prélèvement lié à une démarche administrative peut aussi apparaître dans des contextes différents : un libellé bancaire peu explicite sur un relevé n’est pas toujours synonyme d’anomalie.
Si vous n’avez pas souscrit d’inscription à cet examen
Si, après vérification de vos e-mails et de votre espace ObjectifCode, vous êtes certain de n’avoir effectué aucune inscription, le prélèvement peut être une erreur ou une opération non autorisée. La marche à suivre est la suivante :
- Contactez votre banque pour signaler l’opération litigieuse.
- Le délai légal pour contester un prélèvement SEPA non autorisé est de 13 mois à compter de la date de l’opération.
- Une fois le signalement effectué, le remboursement intervient sous 24 à 48 heures, selon le cadre réglementaire SEPA. Vérifiez les conditions générales de votre banque, qui peuvent préciser les modalités pratiques.
Si un proche a effectué l’inscription en utilisant votre compte – un parent qui règle pour son enfant candidat, par exemple – pensez à le vérifier avant d’engager une procédure de contestation. La gestion administrative du permis de conduire implique souvent plusieurs intervenants dans une même famille.
Si le prélèvement correspond à votre inscription, aucune action n’est requise. Si vous ne le reconnaissez pas après vérification, signalez-le à votre banque dans les 13 mois.