Chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans prélèvement, par assuré et tous contrats confondus, à condition que les primes aient été versées avant les 70 ans de l’assuré. Au-delà, le prélèvement est de 20 % jusqu’à 852 500 €, puis de 31,25 %. Le levier se trouve donc dans la clause bénéficiaire : ce qui compte pour échapper à la taxation, c’est la façon dont le capital est réparti entre les personnes désignées, bien plus que le nombre de contrats ou leur montant total.
Un abattement attaché à chaque bénéficiaire, pas à chaque contrat
Le dispositif relève de l’article 990 I du Code général des impôts. Les bénéficiaires ne paient pas de droits de succession au sens classique : ils supportent un prélèvement spécifique, calculé après application de l’abattement. L’abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire et par assuré.
L’erreur de stratégie la plus répandue consiste à ouvrir plusieurs contrats en pensant multiplier l’exonération. Ce n’est pas le cas : un souscripteur qui détient trois contrats et désigne le même bénéficiaire sur chacun ne lui ouvre qu’un seul abattement de 152 500 € pour l’ensemble des capitaux reçus. L’assureur de chaque contrat verse son capital, mais le seuil se mesure sur le total perçu par cette personne au titre de cet assuré.
À l’inverse, chaque bénéficiaire supplémentaire dispose de son propre abattement. Ajouter un nom dans une clause bénéficiaire augmente la part exonérée ; ajouter un contrat sans changer les bénéficiaires ne change rien. Pour un épargnant qui hésite entre diversifier ses contrats et revoir ses désignations, c’est la seconde option qui agit sur la fiscalité de la transmission. Les contrats servent d’autres objectifs (supports, frais, accès au capital), mais pas celui-ci.
610 000 € : taxés sur une tête, intacts répartis sur quatre
Prenons un exemple, avec un capital de 610 000 € dont toutes les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré. Le même montant, deux clauses bénéficiaires.
Quatre bénéficiaires, à parts égales. 610 000 € ÷ 4 = 152 500 € par personne. Chacun reçoit exactement le montant de son abattement : aucun prélèvement n’est dû.
Un seul bénéficiaire. Le calcul se pose à partir du barème :
- abattement : 610 000 € − 152 500 € = 457 500 € restent taxables ;
- cette base se situe dans la tranche à 20 % (qui court de 152 501 € à 852 500 €), donc 457 500 € × 20 % = 91 500 € de prélèvement ;
- le bénéficiaire perçoit alors 610 000 € − 91 500 € = 518 500 €.
Pour un même capital, l’écart est de 91 500 € selon que la clause désigne une ou quatre personnes. Le contrat, son rendement, son assureur sont identiques dans les deux cas. Seule la rédaction de la clause diffère. La répartition n’a d’ailleurs pas besoin d’être égalitaire : ce qui compte est que la part de chacun, cumulée sur tous les contrats d’un même assuré, reste sous le seuil.
Ce qu’il en coûte de dépasser le seuil
Au-delà de l’abattement, le prélèvement est de 20 % entre 152 501 € et 852 500 €, puis de 31,25 % sur la part qui dépasse 852 500 €. Il s’agit d’un barème par tranches : seule la fraction située dans chaque tranche subit son taux, comme le calcul ci-dessus le montre pour la tranche à 20 %.
Côté démarches, le bénéficiaire n’a rien à déclarer sur ce point : l’assureur retient directement le prélèvement après abattement et le verse au Trésor. Le capital arrive net sur son compte. Cette mécanique a une conséquence pratique : le dépassement ne se découvre qu’au versement, d’où l’intérêt de faire le calcul en amont, en additionnant ce que chaque bénéficiaire recevra de tous les contrats du même assuré.
Avant ou après 70 ans : le régime change
L’abattement de 152 500 € suppose des versements effectués avant les 70 ans de l’assuré. L’âge s’apprécie à la date de chaque versement, pas à la date d’ouverture du contrat : un contrat ouvert à 55 ans et alimenté à 72 ans mélange deux régimes. Les primes versées après 70 ans relèvent de l’article 757 B du Code général des impôts, un régime distinct de celui de l’article 990 I, dont le détail n’est pas traité ici et qu’il faut examiner séparément avant de décider d’alimenter un contrat passé cet âge.
Une dernière situation évite tout calcul : le conjoint et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés. Pour eux, l’abattement n’a pas à être mobilisé. Si la clause désigne le conjoint en premier bénéficiaire, ce n’est donc pas à lui qu’il faut appliquer le raisonnement par seuil, mais aux autres personnes désignées, notamment si le conjoint est lui-même amené à transmettre ensuite.
Un abattement qui se renouvelle et se cumule
L’abattement est renouvelable à chaque assuré. Un enfant qui perçoit une assurance vie au décès de son père bénéficie de 152 500 €, puis à nouveau de 152 500 € au décès de sa mère si elle l’a désigné sur ses propres contrats. Le plafond se mesure par assuré : les contrats de chaque parent ne se mélangent pas.
Cet abattement se cumule en outre avec les abattements successoraux classiques, dont celui de 100 000 € de la succession de droit commun, à condition qu’aucune donation n’ait eu lieu dans les 15 dernières années. L’enveloppe réellement transmissible sans fiscalité, par enfant et par parent, dépasse donc le seul chiffre de 152 500 €. Les intérêts et plus-values contenus dans le capital restent, eux, exonérés de droits de succession : le seuil s’apprécie sur le capital total reçu, produits compris.
Réforme de l’article 990 I : ce que disent les textes
Le sujet des assurances vie revient régulièrement dans le débat politique, comme le montre par exemple l’intérêt des candidats pour les promesses faites aux épargnants sur l’assurance-vie ou les propositions visant à rendre le produit moins attractif. Sur la fiscalité de la transmission, le seul élément documenté ici est l’amendement soumis le 13 octobre 2024 en commission des Finances dans le cadre du PLF 2025. Il visait à rapprocher le barème du prélèvement de l’article 990 I de celui des droits de succession en ligne directe, sans toucher à l’abattement de 152 500 €.
La suite donnée à cet amendement n’est pas établie dans les éléments disponibles, et rien ne permet ici d’affirmer l’avenir du dispositif dans un sens ou dans l’autre. Le dispositif n’est ni garanti ni immuable : les taux et seuils décrits plus haut sont ceux documentés au moment de la rédaction, et il convient de les vérifier à la date où vous lisez ce texte, auprès de votre assureur ou sur les textes en vigueur.
Par où commencer
Reprenez vos contrats un par un et relisez chaque clause bénéficiaire. Pour chaque assuré, additionnez ce que chaque personne désignée recevrait sur l’ensemble des contrats, et vérifiez qu’aucune ne dépasse 152 500 €. Si un bénéficiaire concentre trop de capital, rééquilibrez les parts ou ajoutez des bénéficiaires. Avant d’alimenter un contrat, notez l’âge de l’assuré à la date du versement : c’est lui qui détermine le régime applicable. Si vos contrats ont été ouverts il y a longtemps, vérifiez aussi que les clauses sont à jour, car un contrat dont personne ne connaît les bénéficiaires finit parfois en déshérence.